Conditions générales de vente en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et les demandes de services conclues à distance sur le site afamshop.sn (ci-après « le Site »), exploité par AFAM SARL, Dakar, Sénégal, NINEA : à compléter, RCCM : à compléter (ci-après « AFAM » ou « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Clients
Le Site s'adresse aux particuliers, professionnels, entreprises et administrations (ci-après « le Client »). Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter, ou être dûment habilité à engager la structure qu'il représente.
Les ventes en volume, les marchés publics et les contrats de location ou de maintenance peuvent faire l'objet de conditions particulières (devis, bon de commande, contrat) qui prévalent alors sur les présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés (imprimantes, multifonctions, copieurs, consommables, matériel informatique, papeterie et fournitures de bureau) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les informations de compatibilité des consommables sont fournies sur la base des données des constructeurs. En cas de doute, le Client est invité à contacter AFAM avant sa commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit (« En stock », « Stock faible », « Sur commande », « Rupture »).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA / XOF), toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
L'affichage des prix en euros est proposé à titre purement indicatif, sur la base de la parité fixe 1 € = 655,957 FCFA. La commande est conclue et payée en francs CFA.
AFAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, AFAM pourra annuler la commande après en avoir informé le Client, qui sera intégralement remboursé.
Article 5 — Commande
Le Client peut commander avec ou sans création de compte. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et du moyen de paiement, acceptation des CGV, puis validation et paiement.
La validation de la commande vaut acceptation de son contenu et de son prix. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. AFAM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres (durée de validité, montant minimum d'achat, nombre d'utilisations) et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 6 — Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, selon l'un des moyens proposés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard…), via la plateforme sécurisée Stripe ;
- Mobile money (Wave, Orange Money et autres moyens disponibles), via la plateforme sécurisée PayDunya ;
- Paiement à la livraison ou virement bancaire, lorsque ces options sont proposées.
Les données bancaires sont saisies directement sur les pages sécurisées des prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par AFAM. La commande est considérée comme payée après confirmation de l'encaissement par le prestataire. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas traitée.
Article 7 — Livraison et retrait
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones desservies au Sénégal. Les frais et délais indicatifs dépendent de la zone de livraison et sont précisés lors de la commande ; la livraison peut être offerte au-delà d'un montant d'achat indiqué sur le Site. Le Client peut également choisir le retrait gratuit à l'adresse de retrait indiquée, lorsque cette option est proposée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf retard supérieur à quinze (15) jours ouvrés non justifié, auquel cas le Client pourra demander l'annulation et le remboursement de sa commande.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et d'être joignable au numéro indiqué. En cas d'absence répétée ou d'adresse erronée, des frais de nouvelle présentation peuvent être facturés.
Article 8 — Réception
Le Client vérifie l'état des colis à la réception, en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée à AFAM dans un délai de quarante-huit (48) heures, par email à contact@afamshop.sn ou par téléphone au +221 78 353 22 03, photographies à l'appui.
Article 9 — Retours
Le Client peut demander le retour d'un produit dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception, en contactant préalablement AFAM. Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d'origine intact et non ouvert, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à AFAM.
Ne peuvent faire l'objet d'un retour : les consommables (toners, cartouches, encres, tambours) dont l'emballage scellé a été ouvert, les produits commandés spécifiquement à la demande du Client (« sur commande »), les logiciels descellés et les produits utilisés, endommagés ou incomplets du fait du Client.
Après réception et contrôle du produit, le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou, avec l'accord du Client, sous forme d'avoir.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code des obligations civiles et commerciales, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du constructeur dont la durée est indiquée sur la fiche produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme, de l'usage de consommables inadaptés, d'une surtension électrique, d'une chute ou d'une intervention par un tiers non agréé. Pour toute mise en œuvre de la garantie, le Client contacte le service client muni de sa facture.
Article 11 — Devis, location et maintenance
Les demandes de devis, d'étude de location et de maintenance effectuées via le Site n'engagent ni le Client ni AFAM. Elles donnent lieu à une proposition commerciale ou à un contrat spécifique précisant les prix, durées, niveaux de service et conditions applicables.
Article 12 — Responsabilité
AFAM est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. En toute hypothèse, et sauf disposition légale impérative contraire, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner).
Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant toute intervention technique ou tout retour de matériel.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et à notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Preuve et archivage
Les registres informatisés de AFAM, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, conformément à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Les factures sont accessibles depuis l'espace client.
Article 15 — Service client et réclamations
Pour toute information, réclamation ou demande relative à une commande : contact@afamshop.sn — +221 78 353 22 03 — Dakar, Sénégal.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Article 17 — Modification des CGV
AFAM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.